Contrôles d'activités et litiges sécurité sociale

 

Le cabinet assiste et accompagne, grace à son réseau de consultants et d'experts, les praticiens, notamment chirurgiens dentistes et orthodontistes, faisant l'objet d'un contrôle d'activité par la sécurité sociale :

 

- Analyse et controle d'activité

 

- Contentieux du controle technique

 

- Section des assurances sociales

 

- Action en répétition de l'indu

 

- Contentieux de la pénalité

 

- Déconventionnement - Tact et mesure

 

Litiges patients / praticiens

 

Quel que soit le litige qui vous oppose à un patient nous vous accompagnons dans toutes les étapes. 

Nous nous efforçons dans un premier temps à régler le litige à l’amiable et éviter toute procédure plus contraignante qu’elle soit judiciaire ou ordinale. 

Si une conciliation amiable n’est pas possible, vous pourrez compter sur notre accompagnement :

-    Lors d’une audience de conciliation devant le Président du Conseil Départemental de l’ordre 


-    La plainte devant la Chambre Disciplinaire départementale


-    L’Appel devant la Chambre Disciplinaire Nationale


-    Une plainte pénale


-    Une saisine de votre assurance responsabilité civile
 

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