Contrôles d'activités et litiges sécurité sociale
Le cabinet assiste et accompagne, grace à son réseau de consultants et d'experts, les praticiens, notamment chirurgiens dentistes et orthodontistes, faisant l'objet d'un contrôle d'activité par la sécurité sociale :
- Analyse et controle d'activité
- Contentieux du controle technique
- Section des assurances sociales
- Action en répétition de l'indu
- Contentieux de la pénalité
- Déconventionnement - Tact et mesure
Litiges patients / praticiens
Quel que soit le litige qui vous oppose à un patient nous vous accompagnons dans toutes les étapes.
Nous nous efforçons dans un premier temps à régler le litige à l’amiable et éviter toute procédure plus contraignante qu’elle soit judiciaire ou ordinale.
Si une conciliation amiable n’est pas possible, vous pourrez compter sur notre accompagnement :
- Lors d’une audience de conciliation devant le Président du Conseil Départemental de l’ordre
- La plainte devant la Chambre Disciplinaire départementale
- L’Appel devant la Chambre Disciplinaire Nationale
- Une plainte pénale
- Une saisine de votre assurance responsabilité civile