Maître Laurent DELPRAT

 

 

Avocat à la Cour, Docteur en droit, Maître de Conférences associés

 

Maître Laurent DELPRAT est avocat à la Cour d'appel de Paris, docteur en droit privé et sciences criminelles, Maitre de Conférences Associé à la faculté de droit Paris Lumière, habilité à diriger les recherches, chargé d'enseignement en faculté d'odontologie Garancière.

 

Domaines d'expertise

- Droit médical et dentaire, orthodontie et chirurgie maxillo-faciale

- Audit juridique des cabinets médicaux et dentaires 

- Centre de santé, cliniques médicales et dentaires, maisons de santé, SISA, SELARL

- Droit de la responsabilité médicale et dentaire

- Diagnostic territoriaux et projets locaux de santé

Expert scientifique

​Maître Laurent DELPRAT est ainsi régulièrement sollicité en tant qu'expert scientifique près des agences ou organismes sanitaires ou scientifiques (ANESM, ADF, HAS, SFODF, FFO, CNP ODF-ODMF) pour les problématiques juridiques.

Spécialisation dans la médecine bucco-dentaire

Depuis quelques années, Maître Laurent DELPRAT s'est davantage spécialisé dans le secteur de la chirurgie dentaire, de la médecine bucco-dentaire et de l'orthodontie, et accompagne désormais les praticiens et professionnels de santé dans leurs questions juridiques :

- Gestion des cabinets et des structures d'exercice (associations, SEL, SCP, SCM...)

- Création et gestion de centres de santé, litiges gestionnaires - salariés

- Responsabilité médicale, assistance à expertise, indemnisation des préjudices corporels

- Contrôles d'activité et litiges avec la sécurité sociale

- Assistance des praticiens dans leurs litiges avec les patients, l'ordre, la sécurité sociale...

Conseil, assistance et représentation

Maître Laurent DELPRAT intervient ainsi dans des missions de conseil, assistance, représentation et de formation auprès de ses clients dans toute la France et à l'étranger, qui sont tant des particuliers que des centres, des réseaux, des syndicats professionnels ou des associations scientifiques.

 

Un réseau de consultants et d'experts spécialisés

Il s'accompagne pour assurer au mieux la défense de leurs intérêts de consultants et d'experts reconnus pour leurs compétences et leur expérience dans ces domaines.

Expériences professionnelles

Fonctions électives 

2017 Délégué à la santé à l’Association des maires de France (AMF)

2014 Conseiller municipal délégué à la santé et à l’accès aux droits

2014 Conseiller communautaire Grand Paris Seine Ouest

D'autre part, Maître Delprat est conseiller municipal à Chaville (92) et est à l'initiative de la création du cabinet médical et du redynamisme médical de cette commune haltéséquanaise, en coopération avec l'ARS et la Région Ile de France.

Expériences juridiques

Avocat à la Cour (Cabinet Delprat, spécialisé en droit de la santé et médico-social) - 2004

Maitre de conférences associé en droit privé et sciences criminelles - 2004

Prestation de Serment d’avocat à la Cour d’appel de Paris (19 février 2004)

Avocat pré stagiaire au Cabinet Ginestié Paley-Vincent et Associés (5 mois) - 2003

Consultant stagiaire au Centre National d’Expertises Hospitalières (3 mois) Sous la direction de Madame le Professeur et Directrice Claudine Esper - 2000

Consultant stagiaire au Service de Médecine Légale (3 mois) - 1999

Sous la direction de Monsieur le Professeur et chef de service Michel Durigon

Interventions, colloques et conférences

Maître Laurent DELPRAT intervient régulièrement comme conférencier dans des congrès ou des manifestations scientifiques (ADF, SFODF, FFO, ADD, ASSAD).

Conférence FFO, L’audit médico-légal du cabinet, Paris (novembre 2019)

Conférence, 50 ans, un demi-siècle de droit à Paris 8, Modérateur, Paris 8 (mai 2019)

Conférence FFO, La responsabilité et l’expertise médicale, Paris (novembre 2018)

Conférence FFO, La perte de chance, Paris (novembre 2018)

Colloque GSSOS, Préjudice corporel, Paris (septembre 2018)

Colloque GSSOS, L’écoute, Pointe Saint Matthieu (septembre 2017)

Colloque Réseau national des centres de santé mutualistes, Lille (juin 2017)

Conférence SFODMF, Cambodge (janvier 2017)

Conférence Droits des patients, Centre hospitalier universitaire de Besançon (décembre 2016)

Conférence GSSOS, Dossier médical, Beaune (octobre 2016)

Conférence SFODMF, Tanzanie (janvier 2016)

Colloque Réseau national des centres de santé mutualistes, Strasbourg (mai 2015)

Colloque RODF, Le contrat, Paris (décembre 2014)

Conférence Le droit des usagers, Centre hospitalier de Sambre Avesnois, Maubeuge (septembre 2014)

Colloque ATERO – SFODF, Les secondes rencontres internationales pour le développement de    l’orthodontie, Hammamet (mars 2014)

Conférence Le droit des usagers, Centre hospitalier de Sambre Avesnois, Maubeuge (novembre 2013)

Colloque SFODF, L’enfant et la Conflit, Paris (mai 2013)

Colloque ATERO – SFODF, Les premières rencontres internationales pour le développement de   l’orthodontie, Djerba (mars 2013)

Colloque Réseau national des centres de santé mutualistes, Nantes (mars 2013)

Conférence Les droits des patients, Clinique impériale, Nice (février 2013)

Conférence La mort à l’hôpital, Centre hospitalier de Mayotte, Mamoudzou (janvier 2013)

Conférence Le droit des usagers, Centre hospitalier de Sambre Avesnois, Maubeuge (novembre 2012)

Colloque Respectrans, Hôpital Pitié-Salpêtrière (novembre 2012)

Colloque 10ième Journée Régionale de Soins Palliatifs du Centre, Orléans (septembre 2012)

Colloque Association Dentaire Française (novembre 2011)

Colloque de la Fédération Française d’Orthodontie (novembre 2011 – Paris)

Colloque Respectrans, Hôtel Scipion – AP-HP (mai 2011)

Colloque de l’Association de droit dentaire (juin 2011 – Ajaccio)

Colloque Association Dentaire Française (novembre 2009)

Colloque de l’Association Française d’Identification en Odontologie (septembre 2010 – Dijon)

Colloque de l’Association de droit dentaire (juin 2010 – Strasbourg)

Colloque Association Dentaire Française (novembre 2009)

Colloque de l’Association Française d’Identification en Odontologie (septembre 2009 – Eurodisney)

Colloque La réforme hospitalière : rupture ou continuité (juin 2009 – Corentin Celton)

Troisième Colloque de Droit dentaire (juin 2009 – Le Touquet)

La Semaine des EHPAD de Direction-Reed Business-Elsevier (juin 2009 – Paris)

Colloque Droits de l’enfant et pratiques professionnelles (mai 2009 – Paris)

Conférence sur La Convention internationale des droits de l’enfant (avril 2009 – CR Ile de France)

Conférence sur Les réformes des mesures de protection (mars 2009 – CG 94)

Congrès de l’Association Dentaire Française (ADF) (novembre 2008 – Paris)

Congrès de la Fédération Française d’Orthodontie (FFO) (novembre 2008 – Paris)

Colloque de l’Association Française d’Identification en Odontologie (septembre 2008 – Nantes)

Second Colloque de Droit dentaire (juin 2008 - Palais de Justice – Paris)

La Semaine des EHPAD de Direction-Reed Business-Elsevier (juin 2008 – Paris)

Conférence Journées professionnelles dentaires (juin 2008 – Chambéry)

Colloque Droits de l’enfant et pratiques professionnelles (mai 2008 – Paris)

16ème journée des Rencontres Professionnelles (mai 2008 - SMPSP – AP-HP – Paris)

Colloque sur Les réformes des mesures de protection (avril 2008 – CLICOSS – CG 93)

Congrès de l’Association Dentaire Française (ADF) (novembre 2007 – Paris)

Colloque de l’Association Française d’Identification en Odontologie (octobre 2007 – Gand - Belgique)Premier colloque de droit dentaire (juin 2007 – Faculté de chirurgie dentaire de Toulouse)

Colloque sur Le Dossier médical personnel (Décembre 2006 – Maison des sciences de l’homme - Paris)

Intervention au XVIème congrès mondial de droit médical (Aout 2006 - Toulouse - France)

Colloque Handicap et accessibilité (Décembre 2006 - Sao Paulo – Brésil)

Intervention sur la radio Europe 1, émission de Monsieur Roland Pérez, en droit de la sécurité sociale. (2005)

Intervention à l’Inspection académique du val d’Oise (95), sur le secret médical et la maltraitance. (2004)

Préparation du colloque Premières rencontres André Demichel en droit médical, au Sénat. (2001)

Laboratoires de recherches et associations de recherches

Membre du Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8)

Membre invité du Laboratoire d’éthique médicale et de médecine légale (Université Paris V)

Membre de l’Agence Universitaire de la Francophonie – Réseau Droit de la santé (A.U.F.)

Membre de l’Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S. – Université Paris II)

Membre de l’Association de Recherche et de Formation en Droit Médical (A.R.F.D.M. – Toulouse) Membre du Pole Paris Cité Sorbonne

Enseignement

 

Maître Delprat est directeur pédagogique des Masters Santé et Justice procès procédure en Enseignement à distance à l'université Paris Lumière, et des Mastères Management en santé et Numérique en santé à l'INSEAM. 

 

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